Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
      • Parquet général.
        • Personnel judiciaire.
          • Notaires.

Assemblées générales.

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général. > Personnel judiciaire. > Notaires.
Dates extrêmes : 1825-1863

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