Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
- Parquet général.
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Affaires suivies.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Cour d’appel d’Aix-en-Provence. > Parquet général.
Dates extrêmes : 1803-1948
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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