Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
Vol, tentative de vol, complicité de vol, soustraction frauduleuse, recel.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
Présentation du contenu :
Cette rubrique comprend aussi les vols commis sur les bateaux, en mer ou à terre. Ils ne figurent donc pas dans la rubrique des délits maritimes.
Dates extrêmes : 1796-1939
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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