Notice descriptive

  • 3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012)
    • Affaires traitées par les services de police judiciaire et enregistrées en 2003.
      • [36108] Aix-en-Provence : faux et usage de faux documents administratifs, obtention indue de moyens de paiement, utilisation frauduleuse carte bleue, obtention indue de documents administratifs, usurpation d’état-civil, faux en écriture privée. Entre le 1er juillet 2002 et le 11 novembre 2003-28 février 2005.

3172 W 64 - Tome 3

Contexte : 3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012) > Affaires traitées par les services de police judiciaire et enregistrées en 2003. > [36108] Aix-en-Provence : faux et usage de faux documents administratifs, obtention indue de moyens de paiement, utilisation frauduleuse carte bleue, obtention indue de documents administratifs, usurpation d’état-civil, faux en écriture privée. Entre le 1er juillet 2002 et le 11 novembre 2003-28 février 2005.
Dates extrêmes : 2002-2005
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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