Notice descriptive

  • 3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012)
    • Affaires traitées par les services de police judiciaire et enregistrées en 2003.
      • [27123] Marseille : infraction à la législation sur les stupéfiants. Entre le 6 octobre 2003 et le 28 octobre 2004-14 septembre 2007.

3172 W 41 - Tome 1

Contexte : 3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012) > Affaires traitées par les services de police judiciaire et enregistrées en 2003. > [27123] Marseille : infraction à la législation sur les stupéfiants. Entre le 6 octobre 2003 et le 28 octobre 2004-14 septembre 2007.
Dates extrêmes : 2003-2007
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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