Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Tribunaux criminels et cour d’assises des Bouches-du-Rhône (An VII [1798]-1940).
Cour d’assises des Bouches-du-Rhône. - Arrêts.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Tribunaux criminels et cour d’assises des Bouches-du-Rhône (An VII [1798]-1940).
Présentation du contenu :
Pour les dossiers de procédure de la cour d’assises : voir dans les cotes 2 U 2 838-2625, 2628-5659, 5661-5746, 5773, car ils sont mêlés avec les dossiers de procédure correctionnelle de la cour d’appel.
Dates extrêmes : 1811-1940
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Les formulaires de recherche :
