À la Révolution, l'institution judiciaire est réorganisée et rationalisée : les multiples juridictions spécialisées issues de l'Ancien Régime sont abolies au profit d'une hiérarchie nouvelle de tribunaux. Dès 1791 est instituée dans chaque département une nouvelle juridiction : le tribunal...
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À la Révolution, l'institution judiciaire est réorganisée et rationalisée : les multiples juridictions spécialisées issues de l'Ancien Régime sont abolies au profit d'une hiérarchie nouvelle de tribunaux. Dès 1791 est instituée dans chaque département une nouvelle juridiction : le tribunal criminel départemental. Cette institution qui remplace les sénéchaussées est chargée de rendre la justice au pénal. Il est composé de citoyens statuant sur la culpabilité et de magistrats prononçant la peine, juge les crimes et les délits les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol avec armes et autres délits ou crimes majeurs et infractions connexes à un crime). Devenu en 1804 cour criminelle de justice, il est remplacé en 1810 par la cour d'assises.
Compétences.
La cour d'assises juge, après avoir été saisie par une ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction, les infractions les plus graves commises par les personnes majeures, les crimes, dont la liste est fixée par le Code pénal, ainsi que les délits et contraventions commis à l'occasion d'un crime.
Elle peut prononcer des peines de réclusion ou de détention criminelle à perpétuité ou à temps, des peines d'amendes, des peines complémentaires, et détermine le montant des dommages et intérêts dûs à la victime par la personne reconnue coupable. Jusqu'a son abolition par la loi du 9 octobre 1981, elle peut prononcer la peine de mort.
Recours.
Avant 2000, la cour d'assises juge en premier et dernier ressort : il n'est donc pas possible de faire appel. Demeure néanmoins le pourvoi en cassation, la cour de cassation ne jugeant pas les faits mais la conformité en droit.
