Archives départementales

Les dossiers de procédure des affaires jugées par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, les tribunaux criminels et la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, ainsi que les pourvois en cour de cassation, ont été versés ensemble et sont restés classés dans une même unité.

Jusqu'en 2001, les dossiers d’affaires pénales (correctionnelles et criminelles) font l'objet d'un inventaire séparé et constituent la sous-série 208 U 1-32. Ils sont alors recotés en 2 U 3, tout en conservant leur subdivision en rubriques délictuelles.

En 2018-2019, lors de la reprise de l'instrument de recherche 2 U sous sa forme méthodique, ces rubriques sont reprises, remaniées et de nouvelles sont créées. Il existe désormais 42 rubriques de délits, mêlant toujours les 4900 dossiers d'affaires correctionnelles en appel et d'affaires criminelles. Compte tenu du nombre important de dossiers, il est choisi de ne pas entreprendre une séparation de ces affaires qui aurait nécessité de consulter chaque dossier un à un. A l'intérieur de chacune des catégories délictuelles, les dossiers sont classés par ordre chronologique. L'ensemble est complété par un index alphabétique.

Il est à signaler que la dernière rubrique délictueuse concerne des pièces isolées de procédures correctionnelle et criminelle transmises par les juridictions inférieures (justices de paix, tribunal correctionnel) au procureur impérial, puis procureur du roi, entre 1810 et 1819. Au cours de l'instruction, ces dossiers, composé d'une pièce unique ou d'un ensemble de documents, font soit l'objet d'une transmission pour instruction, soit sont jugés affaires "impoursuivies".

Jusqu'en 2001, les dossiers d’affaires pénales (correctionnelles et criminelles) font l'objet d'un inventaire séparé et constituent la sous-série 208 U 1-32. Ils sont alors recotés en 2 U 3, tout en conservant leur subdivision très particulière en rubriques délictuelles thématiques.

très particulier (thématique) et le fait qu'il y a de très importantes lacunes

En 2018-2019, lors de la reprise de l'instrument de recherche 2 U sous sa forme méthodique, ces rubriques sont reprises, remaniées et de nouvelles sont créées. Il existe désormais 42 rubriques de délits, mêlant toujours les 4900 dossiers d'affaires correctionnelles en appel et d'affaires criminelles. Compte tenu du nombre important de dossiers, il est choisi de ne pas entreprendre une séparation de ces affaires qui aurait nécessité de consulter chaque dossier un à un. A l'intérieur de chacune des catégories délictuelles, les dossiers sont classés par ordre chronologique. L'ensemble est complété par un index alphabétique.

Il est à signaler que la dernière rubrique délictuelle concerne des pièces isolées de procédures correctionnelle et criminelle transmises par les juridictions inférieures (justices de paix, tribunal correctionnel) au procureur impérial, puis procureur du roi, entre 1810 et 1819. Au cours de l'instruction, ces dossiers, composé d'une pièce unique ou d'un ensemble de documents, font soit l'objet d'une transmission pour instruction, soit sont jugés affaires "impoursuivies".