Notice descriptive

  • 3142 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1988 - 2013)
    • Audiences : registres et plumitifs d'audience.

Assignations à toutes fins (ATF).

Contexte : 3142 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1988 - 2013) > Audiences : registres et plumitifs d'audience.
Dates extrêmes : 2012 - 2013

haut de page