Notice descriptive

  • 3142 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1988 - 2013)
    • Audiences : registres et plumitifs d'audience.
      • Référés.

3142 W 95 - Délibérés

Contexte : 3142 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1988 - 2013) > Audiences : registres et plumitifs d'audience. > Référés.
Dates extrêmes : 2013
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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