Archives départementales

Lors de son allocution radiotélévisée, le 10 décembre 2018, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’« un débat sans précédent » pour répondre à la colère du mouvement des "gilets jaunes". Le président de la République espérait lancer cette concertation dès le 15 décembre. Seulement la Commission nationale du débat public (CNDP), initialement chargée d’« accompagner » et de « conseiller » le gouvernement dans sa démarche, a estimé à l’époque manquer de temps pour mener ses travaux liminaires.

Au terme d’une réunion organisée le 18 décembre 2018 avec le gouvernement pour tracer les grandes lignes de ce débat public, Emmanuel Macron a finalement indiqué que la « grande concertation nationale » se déroulerait en deux phases :

– de mi-décembre 2018 à mi-janvier 2019 : au cours de cette étape, tous les maires étaient invités à échanger avec leurs administrés via l’action « Mairie ouverte ». Des cahiers de doléances ont été ouverts dans les mairies pour permettre aux édiles de répertorier les revendications de leurs citoyens.

Le gouvernement avait demandé à une vingtaine de préfets d’examiner les premières remontées, afin de cerner les sujets les plus récurrents.

– du 15 janvier au 15 mars 2019 : tous les Français ont été conviés à prendre part à la consultation autour de quatre thèmes majeurs (transition écologique, fiscalité, services publics, démocratie-citoyenneté). Ils avaient jusqu’au 18 mars pour déposer leurs propositions en ligne sur le site du Grand débat (granddebat.fr). Plus de 1,93 million de contributions ont été déposées via cette plateforme.

Par note du 20 mars 2019, il est demandé aux Préfets de verser avant le 30 mars 2019 les originaux des cahiers citoyens aux Archives départementales territorialement compétentes. La note est accompagnée d’une fiche juridique fixant le cadre juridique de ces documents comme archives publiques ainsi que les conditions de communicabilité. Celle-ci est rendue caduque par l'arrêté du 29 avril 2025 portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national.

Ces cahiers ont été centralisés par les préfectures qui en ont assuré la copie. Les copies ont été transmises à la Bibliothèque Nationale de France (BNF), et y ont rejoint les courriers papier et numériques, les contributions institutionnelles, les comptes rendus d'initiative locale adressés à la Mission du Grand débat national. Tous ont fait l'objet d'opérations de numérisation, d'océrisation voire, dans le cas des documents manuscrits, de transcription. Pour des raisons pratiques, ces opérations ont été réalisées à partir des documents au format papier, ce qui veut dire que tout document numérique (soit nativement soit parce qu'il s'agissait d'une copie numérique - cas des cahiers citoyens -) a été rematérialisé avant traitement. Après réflexion, il a été décidé de conserver ces documents sous leurs deux formes, format papier et fichiers résultant de leur numérisation.

Les documents des Bouches-du-Rhône ont été classés par communes et rangés dans des boîtes d’archives par un étudiant stagiaire de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) en stage de novembre 2018 à avril 2019. C’est donc ce dernier qui a élaboré le bordereau de versement.

L’ensemble des documents concernés pour les Bouches-du-Rhône a été regroupé sous cette unique cote.

Cahiers citoyens et contributions citoyennes.