Notice descriptive
- 3138 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal pour enfants : procédures pénales. (2007 - 2007)
- Tribunal pour enfants, activité pénale : procédures devant le juge pour enfants (audiences de Cabinet, 138 TGI) et devant le tribunal pour enfants (139 TGI).
3138 W 25 - 4 dossiers
Contexte : 3138 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal pour enfants : procédures pénales. (2007 - 2007) > Tribunal pour enfants, activité pénale : procédures devant le juge pour enfants (audiences de Cabinet, 138 TGI) et devant le tribunal pour enfants (139 TGI).
Dates extrêmes : 2007
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
100 ans
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