Notice descriptive
- 3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988)
- Greffe civil
- Minutes des décisions [069 TGI et 076 TGI]
- Greffe civil
3137 W 284 - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : minutes des décisions [103 TGI].
Contexte : 3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988) > Greffe civil > Minutes des décisions [069 TGI et 076 TGI]
Dates extrêmes : 1984-1988
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988)Le formulaire de recherche :
