Notice descriptive

  • 3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988)
    • Greffe civil
      • Minutes des décisions [069 TGI et 076 TGI]
        • Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête) [069 TGI].
          • Ordonnances ayant un caractère contentieux (référé).
            • Ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé).
              • 1988

3137 W 93 - n° 800-899 (7-21 juin)

Contexte : 3137 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal pour enfants. (1984 - 1988) > Greffe civil > Minutes des décisions [069 TGI et 076 TGI] > Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête) [069 TGI]. > Ordonnances ayant un caractère contentieux (référé). > Ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé). > 1988
Dates extrêmes : 1988
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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