Notice descriptive

  • 3136 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, tutelle des mineurs. (1973-2007)
    • Juridiction gracieuse. - Protection des mineurs : dossiers individuels.
      • Mineurs nés en 1986, majeurs en 2004

3136 W 11 - 16 dossiers

Contexte : 3136 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, tutelle des mineurs. (1973-2007) > Juridiction gracieuse. - Protection des mineurs : dossiers individuels. > Mineurs nés en 1986, majeurs en 2004
Dates extrêmes : 2004
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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