Notice descriptive

  • 3092 W - Conseil général. - Secteur agriculture : associations, subventionnement. (1999 - 2009)
    • Gestion des subventions à caractère agricole : dossiers de demande de subvention issus du tri (tri aléatoire et sélection qualitative) pour la mandature 2004-2007.

Dossiers de demande de subvention et dossiers de suivi issus du tri sélectif.

Contexte : 3092 W - Conseil général. - Secteur agriculture : associations, subventionnement. (1999 - 2009) > Gestion des subventions à caractère agricole : dossiers de demande de subvention issus du tri (tri aléatoire et sélection qualitative) pour la mandature 2004-2007.
Dates extrêmes : 1999 - 2009
Tris et éliminations :

Conservation par échantillonnage conformément au Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014 établi par le Service interministériel des Archives de France.  46  dossiers ont été ajoutés à l'échantillon systématique (cotes 3092 W 1 à 12) dont 4 dossiers de suivi. Il s'agit des dossiers de demande de subvention exceptionnelles ou liées à une actualité particulière : l'ensemble des dossiers d'aide aux sinistrés suites aux intempéries et inondations de septembre et décembre 2003 et aux calamités climatiques (tempête, grêle) de 2004 mais aussi des dossiers d'aide spécifiques témoignant de l'action volontariste du Département en matière de politique agricole.


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