Notice descriptive
- 3092 W - Conseil général. - Secteur agriculture : associations, subventionnement. (1999 - 2009)
Gestion des subventions à caractère agricole : dossiers de demande de subvention issus du tri (tri aléatoire et sélection qualitative) pour la mandature 2004-2007.
Contexte : 3092 W - Conseil général. - Secteur agriculture : associations, subventionnement. (1999 - 2009)
Présentation du contenu : 
Les copies des rapports de la Commission permanente justifiant de l'attribution des subventions ont été conservées quand elles se trouvaient dans les dossiers. Certains documents annexes tels que des comptes-rendus, des relevés de conclusion préalables à l'attribution des subventions figurent...
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Dates extrêmes : 1999 - 2009
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3092 W - Conseil général. - Secteur agriculture : associations, subventionnement. (1999 - 2009)Le formulaire de recherche :
