Archives départementales

Un dossier de demande de subvention est constitué de la fiche de réception du dossier par le Bureau des Associations, de documents administratifs et bancaire (demande de subvention départementale, statuts, récépissé de déclaration de création de l’association en Préfecture ou copie de l’insertion au journal officiel, dernier récépissé de déclaration de modification en Préfecture, nom, adresse et profession des membres du bureau, liste des membres du Conseil d’administration, programme global des activités prévues, compte rendu global des activités réalisées au long de l’année n-1, relevé d’identité bancaire ou postal, attestation INSEE) et de documents supplémentaires pour les projets d’équipement (plan de financement équilibré, descriptif du projet, devis estimatifs, descriptif des travaux envisagés le cas échéant).