Notice descriptive

  • 3105 W - Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille. - Dossiers de détenus. (2013 - 2013)
    • Dossiers individuels de jeunes nés en 1995 dont le dossier de détention est clos en 2013, année de majorité.

3105 W 7 - nés en mai (6 dossiers) et en juin 1995 (5 dossiers)

Contexte : 3105 W - Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille. - Dossiers de détenus. (2013 - 2013) > Dossiers individuels de jeunes nés en 1995 dont le dossier de détention est clos en 2013, année de majorité.
Dates extrêmes : 2013
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


haut de page