Notice descriptive
- 3101 W - Préfecture. - Dons et legs. (1951 - 2007)
- Traitement des dossiers de donations et legs.
- Année 1997.
- Traitement des dossiers de donations et legs.
3101 W 6 - N° 31 à 43.
Contexte : 3101 W - Préfecture. - Dons et legs. (1951 - 2007) > Traitement des dossiers de donations et legs. > Année 1997.
Dates extrêmes : 1997
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
50 ans
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