Notice descriptive

  • 3100 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (2006 - 2007)
    • Dossiers de l'année 2007 examinés en séance.

3100 W 18 - Séance du 6 novembre : dossiers n°07-45 (Sas Distribution Casino France) ; 07-46 (Sas Casino Carburants) ; 07-47 (Sa Décathlon) ; 07-48 ( Sarl F.M.V) et 07-49 (Sci 54 La Canebière).

Contexte : 3100 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (2006 - 2007) > Dossiers de l'année 2007 examinés en séance.
Présentation du contenu :

Dossier n°07-45 présenté par la SAS DISTRIBUTION CASINO France : Création d'un supermarché d'une surface de vente de 2150 m², sous l'enseigne CASINO, dans la zone d'activités de la Damiane à Ensuès la Redonne ; Dossier n°07-46 présenté par la SAS CASINO CARBURANTS : Création d'une station...

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Dates extrêmes : 2007
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

25 ans


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