Notice descriptive

  • 3100 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (2006 - 2007)
    • Dossiers de l'année 2007 examinés en séance.

3100 W 11 - Séances des 4 et 24 mai : dossiers n°07-09 (Sarl Les Salons Jacques Bana) ; 07-10 (Sci Tout pour la maison - Pioline) ; 07-11 (Sarl Zara France) ; 07-12 (Sa Real Estate Capital) ; 07-13 (Sci 54 La Canebière) ; 07-14 (Sarl Aldi Marché) et 07-15 (Groupe Go Sport France Sas).

Contexte : 3100 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (2006 - 2007) > Dossiers de l'année 2007 examinés en séance.
Présentation du contenu :

Dossier n°07-09 présenté par la SARL Les Salons Jacques BANA : Création d'un salon de coiffure, d'une surface de vente de 79 m², sous l'enseigne JACQUES BANA, au sein de la zone d'activités des Etangs - avenue des Peupliers à Saint-Mitre les Remparts ; Dossier n°07-10 présenté par la SCI "TOUT...

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Dates extrêmes : 2007
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

25 ans


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