Notice descriptive

  • 3100 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (2006 - 2007)
    • Dossiers de l'année 2007 examinés en séance.

3100 W 9 - Séances des 10 et 24 avril : dossiers n°07-01 (Sarl Actim Développement) ; 07-02 (Sas Groupe LC) ; 07-03H (Sas Saint-Charles) ; 07-04 (Snc Lidl) et 07-05 (Sarl CEM Cabriès).

Contexte : 3100 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (2006 - 2007) > Dossiers de l'année 2007 examinés en séance.
Présentation du contenu :

Dossier n°07-01 présenté par la SARL ACTIM DEVELOPPEMENT : Création d'un supermarché hors maxi-discompte, d'une surface de vente de 1800 m² accompagnée d'une galerie marchande composée de 4 à 6 boutiques totalisant 200 m², destinées à l'équipement de la personne et l'équipement de la maison....

... Ouvrir le détail
Dates extrêmes : 2007
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

25 ans


haut de page