Notice descriptive

  • 3100 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (2006 - 2007)
    • Dossiers de l'année 2007 examinés en séance.
      • Séance du 6 mars

3100 W 6 - Dossiers n°06-85 (Sci Tricaste) ; 06-86 (Auchan France S.A) ; 06-87 (Snc Deval) ; 06-89 (SA Delta Participations) et 06-90 (SA Delta Participations).

Contexte : 3100 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (2006 - 2007) > Dossiers de l'année 2007 examinés en séance. > Séance du 6 mars
Présentation du contenu :

Dossier n°06-85 présenté par la SCI TRICASTE : Extension de 164 m² (équipement de la personne 142 m² / cordonnerie 22 m²), portant à 304 m² la surface totale de vente de la galerie marchande du centre commercial INTERMARCHE exploité dans la zone d'activités du Roubian à Tarascon ; Dossier...

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Dates extrêmes : 2006-2007
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

25 ans


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