Notice descriptive

  • 3100 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (2006 - 2007)
    • Dossiers de l'année 2007 examinés en séance.

3100 W 2 - Séances du 16 janvier et du 13 février : dossiers n° 06-76 (Picca) ; 06-77 (Snc Lidl) et 06-83 (Carrefour hypermarchés France).

Contexte : 3100 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (2006 - 2007) > Dossiers de l'année 2007 examinés en séance.
Présentation du contenu :

Dossier n°06-76 présenté par Monsieur et Madame PICCA : Création d'une boucherie, d'une surface de vente de 300 m², sous l'enseigne PICCA, quartier de la Capelette à Sénas. Cette opération conduit à compléter l'ensemble commercial constitué avec le supermarché SIMPLY MARKET et sa station-service...

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Dates extrêmes : 2006-2007
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

25 ans


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