Notice descriptive

  • 3099 W - Préfecture, Cabinet. - Affaires générales. (1979-2017)
    • Suivi des institutions locales et de la vie politique.

3099 W 21 - André SAMAT, démission d’office (2002) ; Thérèse AILLAUD, condamnation (2002) ; Inéligibilité de M. Jean-Marie LE PEN (2000).

Contexte : 3099 W - Préfecture, Cabinet. - Affaires générales. (1979-2017) > Suivi des institutions locales et de la vie politique.
Dates extrêmes : 2000-2002
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

haut de page