Notice descriptive

  • 3099 W - Préfecture, Cabinet. - Affaires générales. (1979-2017)
    • Suivi des institutions locales et de la vie politique.

3099 W 1 - Projet de loi relatif à la démocratie de proximité (2001) ; Coopération intercommunale (2002) ; Intercommunalité en région PACA (2001-2002) ; Mandats électoraux et cumul de mandat (sd).

Contexte : 3099 W - Préfecture, Cabinet. - Affaires générales. (1979-2017) > Suivi des institutions locales et de la vie politique.
Dates extrêmes : 2001-2002
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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