Notice descriptive
- 171 W - Préfecture. - Brevets d'invention. (1939 - 1970)
Procès-verbaux de dépôts des demandes de brevets d'invention, tenus conformément à l'article 7 de la loi du 5 juillet 1844.
Contexte : 171 W - Préfecture. - Brevets d'invention. (1939 - 1970)
Dates extrêmes : 1939 - 1968
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L'inventaire :
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