Archives départementales

Dans un premier temps, le Service de l’agriculture et tourisme est rattaché à la direction générale adjointe de l’économie et du développement, des affaires européennes et des relations internationales et de l’informatique (créée par le rapport du comité technique paritaire (CTP) du 9 juillet 1999 et confirmée par le rapport CTP du 27 avril 2001).
Puis, le rapport CTP du 17 mai 2001 crée la direction de l’agriculture et du tourisme rattachée à la nouvelle direction générale adjointe de l’économie, du développement et du territoire (DGAEDT).

Secteur tourisme, gestion des subventions à caractère touristique : dossiers de demande de subvention pour la mandature 2004-2007.

Les subventions du service permettent d'illustrer la politique volontariste du Département en matière de tourisme d'autant plus qu'il s'agit d'une compétence facultative.

Conservation par échantillonnage conformément au Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014 établi par le Service interministériel des Archives de France.
L’effectif de départ retenu pour mettre en œuvre le Cadre méthodologique correspond à la mandature 2004-2007. Il était de 879 dossiers classés par année d'attribution et date de la commission permanente. Le cas général (forte homogénéité) a été retenu : 1 dossier sur 10 a été conservé aléatoirement pour l'ensemble soit 88 dossiers. Aucune sélection qualitative n'a été opérée.
Le reste des dossiers a été éliminé conformément à l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives publiques produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales, p. 107. Les éliminations ont été équivalentes à 10 ml.