Notice descriptive

  • 3092 W - Conseil général. - Secteur agriculture : associations, subventionnement. (1999 - 2009)
    • Gestion des subventions à caractère agricole : dossiers de demande de subvention issus du tri (tri aléatoire et sélection qualitative) pour la mandature 2004-2007.
      • Dossiers de demande de subvention et dossiers de suivi issus du tri sélectif.
        • Inondations de septembre et décembre 2003.
          • Inondations de décembre 2003 : dossier de base et aides exceptionnelles.

3092 W 15 - Aide exceptionnelle aux agriculteurs sinistrés, troisième, quatrième et cinquième, sixième, septième et huitième répartition : rapports de la Commission permanente des 29 octobre, 22 novembre, 20 décembre 2004, 28 janvier, 11 mars et 30 septembre 2005, fiches descriptives des exploitations, dossiers de demande d'indemnisation.

Contexte : 3092 W - Conseil général. - Secteur agriculture : associations, subventionnement. (1999 - 2009) > Gestion des subventions à caractère agricole : dossiers de demande de subvention issus du tri (tri aléatoire et sélection qualitative) pour la mandature 2004-2007. > Dossiers de demande de subvention et dossiers de suivi issus du tri sélectif. > Inondations de septembre et décembre 2003. > Inondations de décembre 2003 : dossier de base et aides exceptionnelles.
Dates extrêmes : 2004-2005
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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