Archives départementales

Le service de la  Politique de la Ville et de  l’Habitat est composé de deux pôles :
- le pôle animation sociale et politique de la ville découpé en territoires met en œuvre deux dispositifs complémentaires : les contrats urbains de cohésion sociale ; les actions de solidarité et d’intégration urbaine (ASIU) et l’aménagement pour la  cohésion  et  la  solidarité  urbaine  (ACSU)  en  faveur  des  associations,  des centres sociaux du département et des bailleurs.
- le pôle rénovation urbaine et habitat qui participe : à la définition, à la mise en œuvre, à l’évaluation de la politique départementale en faveur de l’habitat, à la mise en œuvre du dispositif grand projet de ville (GPV) et aux dispositifs de rénovation urbaine. Il soutient les projets de rénovation urbaine validés par l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) sur Marseille et hors Marseille.
(Arrêté du 28 janvier 2019 portant organisation des Services du Département des Bouches-du-Rhône).
Le service de la politique de la ville et du logement a été créé en 2001 et provient de la scission de l’ancien service de la politique de la ville, des associations et du logement.
Jusqu’en 2009, le service de la politique de la ville et du logement (SPVL) était scindé en trois secteurs :
1-Le secteur politique de la ville  met en œuvre 4 dispositifs : les contrats urbains  de cohésion  sociale (CUCS), le grand projet de ville (GPV), le soutien aux projets de rénovation urbaine validés par l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) sur Marseille et hors Marseille et les aides financières dans le cadre des dispositifs d’actions de solidarité et d’intégration urbaine (ASIU) et d’aménagement pour la cohésion et la solidarité urbaine (ACSU)
2-Le secteur des centres sociaux participe à la mise en œuvre de la politique départementale en faveur des centres sociaux (aides au fonctionnement et investissement, suivi de la charte partenariale, réunions…)
3-Le secteur logement et habitat participe à la définition, la mise en œuvre, l’évaluation et la réorientation de la politique départementale en faveur de l’habitat
Suite au rapport CTP du 23 novembre 2009, le SPVL devient le service de la politique de la Ville et de l’habitat (SPVH).

Un dossier de demande de subvention est constitué de la fiche de réception du dossier par le Bureau des Associations, de documents administratifs et bancaire (demande de subvention départementale, statuts, récépissé de déclaration de création de l’association en Préfecture ou copie de l’insertion au journal officiel, dernier récépissé de déclaration de modification en Préfecture, nom, adresse et profession des membres du bureau, liste des membres du Conseil d’administration, programme global des activités prévues, compte rendu global des activités réalisées au long de l’année n-1, relevé d’identité bancaire ou postal, attestation INSEE) et de documents supplémentaires pour les projets d’équipement (plan de financement équilibré, descriptif du projet, devis estimatifs, descriptif des travaux envisagés le cas échéant).

Conservation par échantillonnage conformément au Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014 établi par le Service interministériel des Archives de France.
L’effectif de départ retenu pour mettre en œuvre le Cadre méthodologique correspond à la mandature 2004-2007. Il était de 4 388 dossiers classés par année d'attribution et date de la commission permanente. Le cas général (forte homogénéité) a été retenu : 1 dossier sur 25 a été conservé aléatoirement pour l'ensemble soit 174 dossiers soit 1 sur 34 (2004, 51 dossiers ; 2005, 38 dossiers ; 2006, 48 dossiers et 2007, 37 dossiers). Ont été conservés les dossiers de demande de subvention exceptionnelle ou liés à une actualité particulière.
Le reste des dossiers a été éliminé conformément à l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009, p. 107. Les éliminations ont été équivalentes à 44,40 ml.
Les subventions du service permettent d'illustrer la politique volontariste du Département en matière d'aide au monde sportif d'autant plus qu'il s'agit d'une compétence facultative.