Archives départementales

La Direction de l’éducation, de la culture et des sports (DECS) est créée suite au rapport CTP du 7 juillet 1989, puis un bureau des sports en 1993.

La Direction de la Jeunesse et des Sports est créée le 1er février 1999 suite au rapport CTP du 28/10/1998. Elle regroupe l’ancienne délégation à la jeunesse (D.G.S) et le service des sports qui était rattaché jusqu’alors à la D.E.C.S (rapport d’activité 2000).

En 2004, l’aide au fonctionnement et à l’équipement des clubs, des comités départementaux, des clubs de haut niveau, des clubs omnisports, des associations de loisir a représenté 9.742.208 € (15.344.387 € pour l’ensemble des aides au mouvement sportif et aux événements sportifs).
En 2005, l’aide au fonctionnement s’est élevé à 8.850.000€ pour un montant de 10.001.600 €.
En 2006, le Département des Bouches-du-Rhône compte plus de 3 800 clubs et 323 000 licenciés.
Le service des Sports est alors composé de 4 pôles : le pôle administratif, le pôle haut niveau et mouvement sportif, le pôle centre sportif départemental de Fontainieu, le pôle manifestations et animations sportives.
Deux pôles gèrent des demandes de subvention selon deux objectifs : aide au mouvement sportif et aux événements sportifs.
-Le pôle haut niveau et mouvement sportif traite des subventions de fonctionnement aux associations sportives affiliées à une fédération avec un objectif de compétition ou de développement.
Ainsi, en 2006, 1 500 associations ont été subventionnées pour un montant total de 7 820 000 € (90 clubs de haut niveau et une dizaine de pôles à hauteur de 2 545 000 €, 1 250 clubs de niveau régional et local à hauteur de 3 870 000 €, 45 clubs omnisports à hauteur de 630 000 €, 100 comités départementaux à hauteur de 775 000 €).
-Le pôle manifestations et animations sportives
Différentes catégories de manifestations peuvent faire l’objet d’une aide par le Département : les manifestations supérieures ou égales à 15 000 € (39 associations au total en 2006), les manifestations inférieures ou égales à 15 000 € (403 associations en 2006) et les manifestations de loisirs (représentant 70 associations en 2006).
(Rapports d’activité des services)

Un dossier de demande de subvention est constitué de la fiche de réception du dossier par le Bureau des Associations, de documents administratifs et bancaire (demande de subvention départementale, statuts, récépissé de déclaration de création de l’association en Préfecture ou copie de l’insertion au journal officiel, dernier récépissé de déclaration de modification en Préfecture, nom, adresse et profession des membres du bureau, liste des membres du Conseil d’administration, programme global des activités prévues, compte rendu global des activités réalisées au long de l’année n-1, relevé d’identité bancaire ou postal, attestation INSEE) et de documents supplémentaires pour les projets d’équipement (plan de financement équilibré, descriptif du projet, devis estimatifs, descriptif des travaux envisagés le cas échéant).

Conservation par échantillonnage conformément au Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014 établi par le Service interministériel des Archives de France.
L’effectif de départ retenu pour mettre en œuvre le Cadre méthodologique correspond à la mandature 2004-2007. Il était de 10 206 dossiers classés par année d'attribution et date de la commission permanente. Le cas général (forte homogénéité) a été retenu : dans ce cas d'un ensemble de plus de 9 001 dossiers il a été conservé aléatoirement 300 dossiers soit 1 sur 34 (2004, 65 dossiers ; 2005, 77 dossiers ; 2006, 82 dossiers et 2007 : 96 dossiers). Aucune sélection qualitative n'a été opérée.
Le reste des dossiers a été éliminé conformément à l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009, p. 107. Les éliminations ont été équivalentes à 56 ml.
Les subventions du service permettent d'illustrer la politique volontariste du Département en matière d'aide au monde sportif d'autant plus qu'il s'agit d'une compétence facultative.

Les dossiers issus du tri ont respecté le plan de classement d’origine par discipline. Chaque discipline correspond à un code de sous-secteur dossier de 9 à 88.