Notice descriptive

  • 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999)
    • Tribunal de police.

Procédures : dossiers de procédure ayant fait l'objet d'un jugement ou d'une ordonnance pénale : contraventions de cinquième classe.

Contexte : 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999) > Tribunal de police.
Dates extrêmes : 1979 - 1999

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