Notice descriptive
- 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999)
- Tribunal de police.
Procédures : dossiers de procédure ayant fait l'objet d'un jugement ou d'une ordonnance pénale : contraventions de cinquième classe.
Contexte : 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999) > Tribunal de police.
Dates extrêmes : 1979 - 1999