Notice descriptive

  • 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999)
    • Tribunal de police.
      • Décisions.
        • Doubles des ordonnances.

Contraventions de quatrième classe.

Contexte : 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999) > Tribunal de police. > Décisions. > Doubles des ordonnances.
Présentation du contenu :

L'instruction DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008, rubrique 57 TI indique que "ces documents présentent un contenu particulièrement stéréotypé et surtout un intérêt statistique dont d'autres sources rendent compte. La destruction peut être rétroactive pour les documents versés aux Archives...

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Dates extrêmes : 1979 - 1999

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