Notice descriptive
- 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999)
- Tribunal de police.
- Décisions.
- Tribunal de police.
Doubles des ordonnances.
Contexte : 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999) > Tribunal de police. > Décisions.
Dates extrêmes : 1978 - 1999
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999)Le formulaire de recherche :
