Notice descriptive
- 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999)
- Tribunal de police.
- Décisions.
- Minutes des jugements.
- Contraventions de cinquième classe.
- Minutes des jugements.
- Décisions.
- Tribunal de police.
Année 1995
Contexte : 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999) > Tribunal de police. > Décisions. > Minutes des jugements. > Contraventions de cinquième classe.
Dates extrêmes : 1995 - 1995
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999)Le formulaire de recherche :
