Notice descriptive

  • 2601 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, antenne de Marseille. - Insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert. (2009 - 2009)

Dossiers individuels clos en 2009.

Contexte : 2601 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, antenne de Marseille. - Insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert. (2009 - 2009)
Présentation du contenu :

Conservation par échantillonnage de tous les dossiers de personnes placées sous main de justice (PPSMJ) portant un nom commençant par Be ou T ; toutes les mesures de libération conditionnelle (LC) et de placement sous surveillance électronique (PSE) et un échantillon de 20 dossiers maximum pour...

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Dates extrêmes : 2009 - 2009

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