Notice descriptive
- 1594 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Application des peines. (1966-1976)
- Comité de probation et d'assistance aux libérés puis Juge de l’application des peines (JAP) : dossiers individuels.
- Probation.
- Comité de probation et d'assistance aux libérés puis Juge de l’application des peines (JAP) : dossiers individuels.
1594 W 6 - de D à L (16 dossiers).
Contexte : 1594 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Application des peines. (1966-1976) > Comité de probation et d'assistance aux libérés puis Juge de l’application des peines (JAP) : dossiers individuels. > Probation.
Dates extrêmes : 1976
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : justice pénale
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1594 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Application des peines. (1966-1976)Les formulaires de recherche :
