Notice descriptive

  • 3055 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1979 - 2013)
    • Actes de justice.

3055 W 36 - Rapport d'expertise et pièces à l'appui : dossier RG n° 08/13 - divers salariés contre la société SNEF (désistement le 17 octobre 2013).

Contexte : 3055 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1979 - 2013) > Actes de justice.
Présentation du contenu :

Conservation en intégralité des rapports d’expertise et pièces à l’appui conformément aux prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, rubrique 021 CPH.

Dates extrêmes : 2013
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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