Notice descriptive

  • 3055 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1979 - 2013)
    • Actes de justice.
      • Registres d'audience.

3055 W 26 - Sections activités diverses : bureaux de conciliation et de jugement

Contexte : 3055 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1979 - 2013) > Actes de justice. > Registres d'audience.
Dates extrêmes : 2013
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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