Notice descriptive
- 2297 W - Cour administrative d'appel. - Greffe. (1997-2005)
- Greffe.
Minutes des arrêts.
Contexte : 2297 W - Cour administrative d'appel. - Greffe. (1997-2005) > Greffe.
Dates extrêmes : 2005-2005
Information aux lecteurs et visiteurs : les Archives départementales seront fermées le samedi 1er novembre et le mardi 11 novembre.
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