Notice descriptive
- 2991 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1995 - 2005)
- Greffe correctionnel. - Dossiers de procédure.
Année 1998.
Contexte : 2991 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1995 - 2005) > Greffe correctionnel. - Dossiers de procédure.
Présentation du contenu : 
Modalités du tri : Pour les années 1998 à 2004, après avoir retirés les dossiers concernant les affaires de stupéfiants, un tri unique sur l'ensemble a été effectué conformément aux prescriptions du directeur des Archives départementales : pour faciliter le prélèvement, la méthode simplifiée,...
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Dates extrêmes : 1998 - 1998
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2991 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1995 - 2005)Le formulaire de recherche :
