Notice descriptive
- 1665 W - 1665 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Application des peines. (1959-1975) (1959-1975)
- Comité de probation et d'assistance aux libérés puis Juge de l’application des peines (JAP) : dossiers individuels.
Mise à l’épreuve.
Contexte : 1665 W - 1665 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Application des peines. (1959-1975) (1959-1975) > Comité de probation et d'assistance aux libérés puis Juge de l’application des peines (JAP) : dossiers individuels.
Dates extrêmes : 1967-1975
Tris et éliminations :
Conservation par tri sélectif de certains dossiers, selon les prescriptions de la circulaire AD 85-1 du 25 janvier 1985 concernant les archives des juridictions, n° 7 JAP (mises à l’épreuve) qui prescrivait la conservation automatique de tous les dossiers de l’année se finissant par 6 et le tri sélectif de dossiers pour les autres années. Les dossiers conservés par échantillonnage systématique des années finissant par 6 ont été cotés 1594 W, ce qui explique l’absence de dossiers clôturés d’années se finissant par 6 dans ce versement.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1665 W - 1665 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Application des peines. (1959-1975) (1959-1975)Les formulaires de recherche :
