Notice descriptive
- 2352 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet et service du doyen des juges d'instruction. (1986 - 2000)
- Service du doyen des juges d'instruction. - Plaintes avec constitution de partie civile (CPC) : dossiers de procédure ayant été clôturés par une ordonnance de refus d'informer (classement sans suite).
- 1994
- Service du doyen des juges d'instruction. - Plaintes avec constitution de partie civile (CPC) : dossiers de procédure ayant été clôturés par une ordonnance de refus d'informer (classement sans suite).
2352 W 9 - n° 94/171 - faux, usage de faux (irrecevabilité 22/06/1995) ; n° 94/172 - menaces aux personnes, blessures volontaires (irrecevabilité 22/06/1995) ; n° 94/173 - détournement de fonds, escroqueries (irrecevabilité 08/12/1995) ; n° 94/199 - faux (irrecevabilité 21/05/1997) ; n° 94/203 - faux usage de faux (irrecevabilité 18/12/1996) ; n° 94/208 - dégradation de véhicule (irrecevabilité 08/12/1995) ; n° 94/216 - abus de confiance (irrecevabilité 08/12/1995)
Contexte : 2352 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet et service du doyen des juges d'instruction. (1986 - 2000) > Service du doyen des juges d'instruction. - Plaintes avec constitution de partie civile (CPC) : dossiers de procédure ayant été clôturés par une ordonnance de refus d'informer (classement sans suite). > 1994
Dates extrêmes : 1994
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2352 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet et service du doyen des juges d'instruction. (1986 - 2000)Le formulaire de recherche :
