Archives départementales

Les notaires de quatre villages et bourgs

Saint-Andiol

Ce village, proche de Noves, abritait l’étude de maître BLEDIER dont l’existence est attestée dans les années 1660 mais dont les écritures ont totalement disparu. Peut-être faut-il y ajouter le notaire FORNILLIER pour lequel nous ne possédons que le minutier de 1659 (300 E 15) mais dont l’étude n’est pas précisément localisable.

Mollégès

Ce village avait vu s’implanter une étude notariale au début du XVII siècle.  Il faut signaler, en 1515-1517, les extensoires des notaires Antoine Delorme et Cyprien Cornille (415 E 2) qui furent en fait des notaires itinérants. Jean CASTELLAN, dont l’exercice est totalement perdu, était mort avant d’avoir pu céder son office. Ce dernier avait été vendu aux enchères publiques et acquis, le 25 novembre 1624, par Jean ROUX.

Jean ROUX tint office pendant 3 ans, de 1625 à 1628. Mais son activité ne fut guère débordante (424 E 1). Aucun minutier ni répertoire n’a été conservé pendant 146 ans qui suivirent.

Il fallut attendre 1774 pour que Jacques-Jean ROUX, d’abord notaire dans le village voisin d’Eygalières (374 E 511), transporte son étude à Mollégès. Il fut alors dans ce village le seul notaire jusqu’à l’arrêt de son activité en 1791 (425 E 2-6). Il n’eut pas de successeur.

Cabannes

La sous-série 424 E ne renferme qu’une partie des archives notariales de Cabannes. Une seule lignée semble exister. Toutefois on observe un léger chevauchement entre Etienne SEVENNE et Louis SALLE :

• Honoré SALLE (voir Noves)
• François ROUX : 6 juillet 1660-9 juillet 1664 (424 E 2)
• Etienne SEVENNE : 19 octobre 1664-30 janvier 1678 (424 E 3-5)
• Louis SALLE : 16 décembre 1677-3 décembre 1702 (424 E 6-11)
• Louis AUTARD : 3 novembre 1722-23 août 1734 (424 E 12-13)

La suite du notariat de Cabannes figure en sous-série 423 E

Noves

Les notaires qui officièrent au XVe et au XVIe siècles sont mal connus et leur généalogie difficile à établir. Aussi, sont-ils classés par ordre chronologique à partir des dates extrêmes des recueils d’actes souvent lacunaires et difficiles à dater.

La récurrence de certains patronymes, tels CHAMBON, CORNILHE et BERCHANT, laisse entrevoir des embryons de dynasties notariales. A la fin du XVI siècle, deux études fonctionnaient de concert.

• Pierre DUCROS : 1422-1440 (424 E 16-23)
• Jean GARNIERI : 1441 ? (424 E 23)
• Guillaume CHAMBON : 1441-1474 (424 E 24-49)
• Nicolas DOULE : 1449-1456 (424 E 50-51 et 63-67)
• P. JOLY : 1462-1464 (424 E 68)
• Requiston CORNILHE : 1462-1504 (424 E 74-90)
• Jean DE VARENE : 1465-1474 (424 E 50-51 et 69-71)
• Giraud CHAMBON : 1479-1495 (424 E 52-61)
• Mathieu ALAN : 1482-1483 (424 E 72)
• Claude BONFANT : 1498 (424 E 62)
• Giraud DALMAS : 1501 (424 E 73)
• Cyprien CORNILHE : 1512-1535 (424 E 91-109 et 415 E 2)
• Alexandre BERCHANT : 1562-1577 (424 E 110-115). Son exercice est attesté au moins jusqu’en 1582 (424 E 381). Il dut être un notaire important comme l’atteste l’épais minutier pour la seule année 1577.
• Antoine BILHON : avril-juin 1580 (424 E 116)
• Reynaud BERCHAND : 1590-30 novembre 1615 (424 E 117-127)
• Jean-Pierre ROBERT : 20 mars 1652-19 décembre 1659 (424 E 146-148)

A partir de la fin du XVIe siècle et du début du XVIIe siècle, deux lignées notariales se dessinent. Toutefois, l’exercice du notaire Antoine MOLLIE (ou MOLIE) de Noves, qui passa l’acte de rémission ou de cession entre François et Honoré SALLE, le 23 août 1630, n’a pas été conservé.

Une première lignée s’éteint en 1800 :

• Etienne ROBERT : 28 janvier 1602-26 mars 1629 (424 E 128-139)
• François MERINDOL : 21 octobre 1630-1642 (424 E 140-145). La fin de son exercice manque à moins que ce ne soit le début de celui de François DUPERON.
• François DUPERON : 22 décembre 1651-février 1662 (382 E 382-383)
• Nicolas SAUVAT : 26 février 1662-16 septembre 1681 (424 E 149-150)
• Claude ROUSSET : 5 juin 1688-24 mai 1712 (424 E 151-152)
• Claude ROUYER : 7 mai 1712-28 août 1730 (424 E 153-158)
• Claude-Grégoire ROYER : 7 septembre 1730-26 novembre 1735 (424 E 158-159)
• Louis AUTARD : 5 décembre 1735-11 janvier 1738 (424 E 159)
• Marc-Antoine AURAN : 12 janvier 1738-9 avril 1754 (424 E 160-163)
• Joseph VACHET : 9 avril 1754-10 mai 1800 (424 E 163-171)

Une seconde lignée, la plus ancienne se poursuit jusqu’à nos jours :

• Jean ROBERT (I) : 1509-30 mars 1545 (424 E 176-218)

Les exercices de ces deux notaires se chevauchent de 1543 à 1545.

• Jean ROBERT (II) : 1er février 1543-1565 (424 E 219-241)
• Jean ROBERT (III) : 6 février 1568-1587 (424 E 242-247)
• François ARAGUIN et Jean ROBERT (III) : notaires « associés en ligue » : 1588-1594 (424 E 172-175)
• François ARAGUIN : 6 janvier 1588-21 janvier 1621 (424 E 248-266)
• Honoré SALLE (exercice cabanais) : 1621-13 février 1626 (424 E 267-269)
• Honoré SALLE (exercice novais) : 14 février 1626-1639 (424 E 269-275)
• François SALLE : 7 février 1639-4 août 1685 (424 E 276-293)
• Claude AUTARD : 14 août 1685-29 février 1732 (424 E 293-304)
• Louis AUTARD : 29 avril 1732-15 décembre 1744 (424 E 305-306)
• Charles ROYER : 9 octobre 1745-17 septembre 1750 (424 E 307)

[suite possible]

• Elzéard AUTARD : 13 décembre 1754-9 février 1769 (424 E 308-312)
• Jean-Joseph GUIBERT : 6 septembre 1769-7 juillet 1772 (424 E 313)
• Henry GUYMARD : 4 juillet 1772-12 janvier 1785 (424 E 313-315)
• Jean-Louis Baudille AUTARD : 17 janvier 1785-18 mai 1797 (424 E 316-318)
• François GILLES : 26 août 1798-9 mai 1801 (424 E 319)
• Jean-Louis Baudille AUTARD : 28 septembre 1801-4 avril 1826 (424 E 320-342)
• Joseph-Charles AUTARD : 9 avril 1826 -30 mars 1863 (424 E 342-378 et 399)
• Joseph-Victor-Anasthase AUTARD : 2 avril 1863-29 mars 1879 (424 E 399-410)
• Léon HUGUES : 31 mars 1879-3 avril 1883 (424 E 410-438)
• Marie-Edouard LAUTIER : 8 avril 1883-23 septembre 1921 (424 E 414-453)
• Louis FERRAND, notaire de Châteaurenard, substitut : 13 octobre 1920-24 juin 1921 (424 E 453-455)
• Antoine-Ernest-Marie-Philippe LAUTIER : 10 juillet 1921-1938 (424 E 455-486)

Pour mémoire, se trouvent dans l’étude les exercices suivants :

• Antoine-Ernest-Marie-Philippe LAUTIER : 1939-3 juin 1961
• Emile-Louis-Marie LAUTIER : 9 juin 1961-25 janvier 1990
• Hélène MATHIEU-BOYER : 29 janvier 1990 -...

Notariat de Noves - Notaires de Cabannes et Mollégès.

 

Les types d’actes rencontrés

Des exercices notariaux remontant, pour les plus anciens, au début des années 1420, présentent la traditionnelle diversité de types d’actes que produisaient les notaires avant l’édit de Villers-Cotterets de 1539.

On trouve en effet des registres de protocoles, au sens que revêt ce terme à l’époque médiévale et au début du XVI siècle. Il s’agit de registres de format oblong où le notaire consigne, dans l’ordre chronologique, les termes essentiels des contrats qu’il passe pour ses clients. Lorsque ces derniers veulent obtenir une copie en bonne est due forme (la grosse), le notaire met en forme les notes du protocole dans un acte étendu consigné dans un « extensoire » et en délivre la copie. Ces registres parfois appelés « étendues » suivent un ordre aléatoire qui est celui des demandes de copie. Les dates extrêmes de ces registres sont donc difficiles à préciser.

La pratique notariale telle que la restitue l’inventaire fait apparaître une certaine inertie, un retard dans la prise en compte des nouvelles directives. C’est ainsi qu’un notaire comme Alexandre BERCHANT continue à réaliser des extensoires jusqu’en 1569. Ces recueils d’actes sont doublés par des brouillons de protocoles rédigés dans l’ordre chronologique qui pouvaient également servir de base à des actes en minutiers aujourd’hui perdus. De même, Jean ROBERT (II) réalise des minutes sur des registres oblongs qui rappellent les anciens protocoles. D’ailleurs, ce notaire continue à rédiger des extensoires en parallèle jusqu’à la fin de son exercice (années 1560).

La minute, acte unique placé dans l’ordre chronologique et signé par les parties, n’apparaît donc que tardivement, bien plus tard en tout cas que l’édit de Villers-Cotterets de 1539 qui en énonce le principe et la rend obligatoire. En revanche, le passage du latin au français se fait rapidement. Jean ROBERT (I), qui officia de 1509 à 1545, termine son exercice dans la langue imposée.

Les minutiers de la sous-série 424 E sont assez bien pourvus en tables de tout genre. Parmi elles, celle portant la cote 424 E 397 est très complète, pour la période de 1588 à la fin du XVII siècle. D’autres tables complètent cet article jusqu’en 1826, date à partir de laquelle ne subsistent que des tables chronologiques.

Des archives lacunaires

Un état précis des lacunes, pour la fin du Moyen Age et les débuts du XVI siècle, est rendu quasi impossible par l’absence de documentation sur les lignées notariales. On signale toutefois, en 1498, Claude BONIFACE [424 E 398 : liste non datée, non signée qui n’est pas de la main de Raoul BUSQUET.] dont l’exercice est totalement perdu. De manière plus générale, il avait été constaté qu’un grand nombre de protocoles des anciens notaires…ont disparu, affirmation qu’il convient de nuancer puisque les exercices de Guillaume et Giraud CHAMBON ainsi que celui de Nicolas DOULE comportent deux séries parallèles de protocoles et d’extensoires.

Dans la seconde moitié du XVI siècle, nous savons que l’exercice d’Alexandre BERCHANT, qui semble avoir été un notaire très actif, est perdu de façon certaine de 1578 à 1582. Au XVIIsiècle, la fin de l’exercice de Francois MERINDOL ou le début de celui de François DUPERON semble lacunaire (vers 1643-1651). L’exercice d’Antoine MOLLIE (ou MOLIE), attesté en 1630, est totalement perdu.

Par la suite, les exercices sont très complets et les registres en bon état.

Le fonds avait été classé du 25 août au 1septembre 1928 par Raoul BUSQUET. L'archiviste en chef du département avait sans doute voulu, dans la dynamique créée par la loi du 17 mars 1928 [La loi stipulant que les minutes et documents de toute nature ayant plus de 125 ans et conservés dans les études et dans les dépôts de chambres de notaires pouvaient être déposés aux Archives nationales (pour le département de la Seine) et aux Archives départementales (pour les notaires des autres départements).], disposer d'un inventaire détaillé du fonds novais quand bien même le notaire d’alors avait décidé de ne point s'en séparer. Le travail de Raoul BUSQUET est doublement exemplaire. D'une part il a permis de fixer l'état des minutiers et répertoires et d'en empêcher les pertes et par ailleurs, il constitue un guide indispensable pour l'actuel classement.

A sa suite, un essai de reconstitution des généalogies notariales a été tenté, notamment grâce à la série V 1 des Archives Nationales (enregistrement des lettres de provisions d'offices à partir de Louis XIV) mais surtout par le dépouillement des enregistrements d’offices devant la sénéchaussée d’Arles [5 B 6-11.]. Il reste toutefois des points obscurs notamment une "Ligue" et des "actes ramassés" dont l'existence n'est pas aisément explicable.

A été laissée vacante la cote : 424 E 379.

5 B 6-11.

Il faut signaler, en 1515-1517, les extensoires des notaires Antoine DELORME et Cyprien CORNILLE (415 E 2) qui furent en fait des notaires itinérants.

Mollégès (Bouches-du-Rhône, France)-Cabannes (Bouches-du-Rhône, France)-Noves (Bouches-du-Rhône, France)