Archives départementales

Anciennement dénommé fonds JAUBERT, du nom du notaire qui a versé les documents. Cette étude marseillaise, qui a longtemps été installée rue Sylvabelle, est aujourd'hui située allées Turcat-Mery. Les notaires actuels sont les successeurs d'une lignée notariale quasi ininterrompue depuis le XVIIe siècle.

Remontant à 1483, ce fonds comporte des protocoles, des extensoires, des minutiers, des répertoires alphabétiques et chronologiques ainsi que quelques documents de comptabilité notariale.

Avant l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, les archives notariales se répartissent, pour l’essentiel, en deux grandes catégories : les protocoles et les extensoires ou étendues. Les premiers se présentent sous la forme de registres de petit format carré ou oblongs dans lesquels le notaire note, de façon chronologique, les principaux éléments des contrats qu’il reçoit. Lorsque le client veut une expédition (la grosse), le notaire met en forme l’acte à partir des notes prises dans le protocole et en dresse une copie dans un registre de plus grand format, appelé extensoire tandis qu’il remet au client une copie, souvent sur parchemin.

L’extensoire se présente sous un aspect plus soigné et d’une écriture plus régulière. Mais l’ordre des actes est quelque peu aléatoire puisqu’il dépend du moment où le client réclame sa copie. Dans un extensoire peuvent également figurer des actes réalisés à partir de protocoles aujourd’hui disparus.

L’ordonnance de Villers-Cotterêts substitue la minute à tous ces documents. Ce texte, célèbre pour imposer l’usage de la langue française dans tous les actes officiels (en remplacement du latin et des dialectes locaux), caractérise la minute comme un acte dont la formulation ne peut plus varier, qui est signé par toutes les parties et qui est recueilli dans l’ordre strictement chronologique. Les effets de l’ordonnance sont toutefois progressifs et l’on trouve encore, de façon résiduelle, les anciennes formes comme le protocole et l’extensoire dans les décennies qui suivent sa promulgation.

Pour faciliter leurs recherches dans les minutiers, les notaires établissent très tôt des rubriques (ou répertoires) qui prennent diverses formes : ce sont principalement des tables alphabétiques par prénoms ou noms des parties et des tables chronologiques.

Afin de simplifier la recherche, l’instrument de recherche ne suit pas l’ordre numérique strict des articles mais un ordre méthodique dans lequel les documents sont regroupés par typologies documentaires.