Notice descriptive
- 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947)
- Contentieux pénal : minutes des décisions.
- Chambres correctionnelles.
- Contentieux pénal : minutes des décisions.
Années 1946 : 5e chambre.
Contexte : 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947) > Contentieux pénal : minutes des décisions. > Chambres correctionnelles.
Dates extrêmes : 1946 - 1946
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L'inventaire :
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