Notice descriptive
- 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947)
- Contentieux pénal : minutes des décisions.
- Chambres correctionnelles.
- Année 1944.
- Chambres correctionnelles.
- Contentieux pénal : minutes des décisions.
5e chambre.
Contexte : 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947) > Contentieux pénal : minutes des décisions. > Chambres correctionnelles. > Année 1944.
Dates extrêmes : 1944 - 1944
Pour aller plus loin
L'inventaire :
109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947)Les formulaires de recherche :
