Notice descriptive
- 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947)
- Contentieux pénal : minutes des décisions.
Chambres correctionnelles.
Contexte : 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947) > Contentieux pénal : minutes des décisions.
Présentation du contenu :
Pour les répertoires alphabétiques des arrêts correctionnels, voir aux cotes 1490 W 217-218 pour 1941-1947.
Dates extrêmes : 1941 - 1947
Pour aller plus loin
L'inventaire :
109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947)Le formulaire de recherche :
