Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations judiciaires.
      • Tribunaux de districts.
        • Tribunal du district d'Aix.
          • Jury d'accusation.

L 3248 - Procédures des affaires portées à la décision du jury.

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Tribunaux de districts. > Tribunal du district d'Aix. > Jury d'accusation.
Dates extrêmes : 1793-an III

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